Conditions générales d’utilisation du site domaine.com
Merci de lire attentivement les présentes conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site. En accédant, vous acceptez de vous conformer pleinement à ces termes.
Dernière mise à jour : Mars 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment pour respecter la législation ou adapter le service.
Définitions
Pour la clarté des présentes, certains termes utilisés sont définis ci-dessous.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant les fonctionnalités du site domaine.com.
« Service » désigne l’ensemble des données, contenus et fonctionnalités accessibles via le site domaine.com.
« Contenu » englobe textes, images, graphismes, logos, éléments interactifs publiés sur le site.
« Éditeur » désigne la structure responsable de la gestion du site domaine.com.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme du site, à respecter son intégrité ainsi que les lois et règlements en vigueur.
Éligibilité
Le site est destiné à tout utilisateur majeur capable d’accepter ses conditions d’utilisation en vigueur.
Accès réservé aux personnes majeures.
Obligations de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à respecter les bonnes pratiques et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Utilisations interdites
Sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, textes, images, logos, chartes graphiques et fonctionnalités, est protégé par le droit d’auteur et toute reproduction non autorisée est interdite. Les droits de propriété sont réservés à l’éditeur ou aux détenteurs légitimes.
Contenus de l’utilisateur
Vous pouvez proposer ou publier certains contenus sous réserve du respect des présentes conditions et des législations applicables.
Droits sur les contenus soumis
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos contenus tout en concédant au site le droit de les utiliser pour assurer le fonctionnement du service.
Protection des données personnelles
Nous respectons la réglementation relative à la confidentialité des données. Consultez notre politique détaillée. L’utilisateur accepte que certaines données soient utilisées pour la gestion des services.
Politique de confidentialitéLimite de responsabilité
L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité.
Avertissement
Nous ne sommes responsables d’aucun dommage indirect résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site.
Limitation des responsabilités
La responsabilité de l’éditeur est limitée aux cas de faute grave ou dolosive.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le site contre toute réclamation ou frais liés à une utilisation non conforme des services.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis à une tentative de médiation avant recours devant le tribunal compétent.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, une procédure d’arbitrage pourra être engagée conformément à la législation française.
L’arbitrage n’exclut pas les voies de recours légales obligatoires.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut solliciter une résolution en ligne auprès de plateformes désignées par la Commission européenne.
Plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause des présentes était déclarée invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document représente l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site.
Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français exclusivement.
Résiliation
La résiliation est possible à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions par l’utilisateur ou à l’initiative du site.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour rester informé des modifications.
Contact et réclamations
Pour toute question ou remarque sur ces conditions, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse email: content@ulvarionexal.sbs
Téléphone: +33 3 34 46 62 93
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 23 mars 2026
Version: 2.0